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Décembre 2008 - La Croix Solier - Arrêt CAA confirmant l'annulation du permis de construire La Croix Solier
16 décembre 2008
Décembre 2008 - La Croix Solier - Arrêt CAA confirmant l'annulation du permis de construire La Croix Solier
04_La_Croix_Solier___Arrêt_CAA_Nantes_16_Dec_2008
Juillet 2008 - Arrêt de la CAA Nantes confirmant l'annulation du permis de construire chemin du Val Marin
Février 2009 - Arrêt CAA Nantes confirmant l'annulation du permis de construire au lieudit les Monts Volants
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