pour suivre l'avancement du PLU Coeur Côte Fleurie

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PLU Coeur Côte Fleurie

Depuis mi 2009 : Cœur Côte Fleurie prépare son nouveau Plan Local d’Urbanisme

Le PLU : Définition

• Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. En d’autres termes il régit le lieu, l’objet et la manière de construire. C’est pour cette raison que la participation de l’ensemble des acteurs sur le territoire est indispensable.

A travers son diagnostic, son projet d’aménagement et de développement durables, ses orientations d’aménagement et de programmation, son zonage et le règlement qui s’y applique, le P.L.U. représente l’ambition de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie en matière de développement et d’aménagement de son territoire pour les 10 ans à venir.

Ses phases d’élaboration

• Phase 1 : diagnostic et état initial de l’environnement
• Phase 2 : Projet d’aménagement et de développement durables, orientations d’aménagement et de programmation
• Phase 3 : règlement, zonage, annexes
• Le PLU a été arrêté en Conseil Communautaire le 3 mars 2012. L’enquête publique se déroulera du 9 juillet 2012 au 8 août 2012. L’approbation est prévue en décembre prochain.

Les objectifs de développement pour le territoire

Cinq mois ont été nécessaires aux élus communautaires pour se fixer des objectifs, proposer des orientations, écouter et échanger avec les partenaires institutionnels et associatifs, la population et les professionnels, et écrire le projet urbain de développement souhaité pour le territoire intercommunal. A l’issue de cette réflexion, 4 objectifs de développement pour le territoire ont été retenus :

• PROTEGER l’environnement bâti et naturel de manière accrue : prévoir des circulations douces sur le territoire, sensibiliser au développement durable, inscrire les projets dans une gestion durable du paysage, identifier des éléments du paysage naturel et patrimonial…
• DEVELOPPER et DIVERSIFIER l’économie : Ajouter aux pôles d’excellence de nouvelles activités : accueillir des entreprises à haute valeur ajoutée présentant une richesse en emplois à l’hectare plus élevée, tendre vers des parcs d’activités qualitatifs, développer l’artisanat de proximité, faciliter le parcours résidentiel des entreprises en proposant des locaux, surfaces et services adaptés à chaque étape de développement de l’entreprise, créer un espace touristique élargi avec une complémentarité des produits…
• REDUIRE le vieillissement démographique par l’accueil d’une population active : créer progressivement un pôle universitaire, développer des infrastructures, accueillir des entreprises innovantes et dynamiques, promouvoir une action foncière en faveur de l’installation de jeunes actifs, anticiper les nouveaux temps rythmés par le triptyque travail-emploi-loisirs…
• INTENSIFER l’occupation du territoire : accroître le taux de fréquentation des résidences secondaires (qui implique des services, loisirs et des activités à l’année), connecter les habitants et les entreprises au réseau Très Haut Débit, diversifier les formes urbaines…

Ce P.A.D.D. s’articule autour de trois grands axes: Activité (un territoire actif, qui évolue et d’avenir), Qualité (économique, sociale et environnementale) et Diversité (résidentielle, économique et environnementale).Les principales orientations générales de l’aménagement de Cœur Côte Fleurie :

• Un aménagement cohérent et durable permettant de poursuivre la dynamique territoriale.
• Un aménagement encadré par la valorisation agricole, environnementale et paysagère.
• Un aménagement plus intense moins consommateur d’espace encadré par la loi Littoral.
• Un aménagement qui diminue l’exposition aux risques naturels.

Ainsi, l’entrée en vigueur du nouveau PLU s’accompagnera de nouvelles zones constructibles :

• Les zones urbaines (intensification de la construction)
• Les hameaux nouveaux intégrés à l’environnement
• Exceptionnellement hors zones urbaines

Actuellement :

Enquête publique : le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

• au siège de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, lundi 09 juillet 2012 de 9h00 à 12h00 et mercredi 08 août 2012 de 14h00 à 20h00
• à la mairie de VILLERS-SUR-MER le mercredi 11 juillet 2012 de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
• à la mairie de SAINT-PIERRE-AZIF le mardi 17 juillet 2012 de 17h00 à 19h00
• à la mairie de TROUVILLE-SUR-MER le jeudi 19 juillet 2012 de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
• à la mairie de BENERVILLE-SUR-MER le vendredi 27 juillet 2012 de 16h00 à 19h00
• à la mairie de VILLERVILLE le samedi 28 juillet 2012 de 10h00 à 12h00
• à la mairie de TOUQUES le lundi 30 juillet 2012 de 9h00 à 12h15
• à la mairie de TOURGEVILLE le samedi 4 août 2012 de 10h00 à 12h00
• Approbation du PLU : décembre 2012

Télécharger les panneaux d’exposition ici

Exposition itinérante dans 8 mairies durant les mois de mai et juin 2012, présentant les grandes orientations et principes du PLU

DEAUVILLE : du 30 avril au 11 mai

TROUVILLE-SUR-MER : du 14 mai au 19 mai

VILLERVILLE : du 21 mai au 26 mai

SAINT-ARNOULT : du 29 mai au 01 juin

TOUQUES : du 04 juin au 08 juin

TOURGEVILLE : du 11 juin au 16 juin

BLONVILLE-SUR-MER : du 18 juin au 23 juin

VILLERS-SUR-MER : 25 juin au 29 juin

En savoir plus sur la phase n°3

Le conseil communautaire a arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme lors de la séance du 3 mars 2012. Une partie des documents constituant le projet de PLU sont téléchargeables ici.

En savoir plus sur la phase n°2

Elaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Le P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) est l’élément stratégique du P.L.U. qui définit le projet urbain du territoire intercommunal et les grandes orientations souhaitées pour son avenir. Il s’accompagne d’O.A.P. (Orientations d’Aménagement et de Programmation) qui énoncent les principes d’aménagement à respecter sur les secteurs à enjeux.

Le premier trimestre 2011 a été ponctué de nombreuses réunions :

• Les associations de protection de l’environnement ont été reçues fin janvier 2011 afin d’apporter leurs observations sur le devenir du territoire intercommunal.
• Des groupes de travail, composés d’élus et de professionnels, ont travaillé sur quatre thématiques : agricole, trames verte et bleue (biodiversité), développement économique et architecture/formes urbaines.
• Les grandes orientations du P.A.D.D.et des O.A.P. ont été étudiées par les élus au sein du comité technique et du comité de pilotage. Elles ont été présentées et débattues par l’ensemble des élus communautaires lors d’un séminaire de travail (26/02/2011).
• Ces études ont été présentées aux professionnels de la construction puis au public lors de trois réunions qui se sont tenues (télécharger le feuillet de présentation)  :
  • Salle Normande (Hôtel de Ville) à Deauville le 28 avril à 18h30.
  • Salle Bagot (rue du Lieutenant Bagot)à Villers-sur-Mer le 29 avril à 18h00.
  • Salle du Conseil Municipal (Hôtel de Ville) à Trouville-sur-Mer le 29 avril à20h30. 

Télécharger le document de présentation P.A.D.D.
Télécharger le document de présentation O.A.P.

Débat sur les principales orientations du P.A.D.D. au sein du Conseil Communautaire du 14/05/2011.
Une exposition temporaire présente depuis fin avril 2011, dans le hall de la Communauté de Communes, les grandes orientations du P.A.D.D. et des O.A.P. (télécharger panneaux d'exposition)

En savoir plus sur la phase n°1

Cette phase a été validée au Conseil Communautaire du 22/01/11 :

• Entretiens-interviews réalisés au cours des mois de juillet et septembre 2010 dans chacune des 11 communes membres de la Communauté de Communes en présence des équipes municipales afin de permettre aux élus municipaux de s’exprimer et de débattre autour d’un projet de territoire marqué par des atouts, des contraintes et des spécificités.Au cours de ces réunions, ont été abordées des problématiques aussi bien locales qu’intercommunales à inscrire dans le cadre législatif et réglementaire qui permettront d’affiner les possibilités d’aménagement du territoire et de définir des secteurs enjeux.
• Réunions des Comités Technique et de Pilotage.
• Un premier séminaire de travail auquel étaient conviés les élus communautaires, les représentants du S.C.O.T. et de l’Etat s’est tenu vendredi 29 octobre 2010 (téléchargement de la présentation)
• Le bureau d’études en charge du dossier a présenté des éléments stratégiques du diagnostic et de l’état initial de l’environnement. Cette présentation s’est poursuivie par un débat sur les facteurs de changement impactant le territoire communautaire, sur les futurs possibles et probables du territoire marqué par des contraintes spatiales fortes. C’est sur cette base que des choix de développement et de programmation pourront être déterminés par les élus au-delà d’une réponse à des besoins immédiats.
• Concertation/information avec la population (télécharger le feuillet de présentation)
• Organisation de trois réunions publiques relative à la phase n°1 (diagnostic et état initial de l’environnement) de l’élaboration du P.L.U. (télécharger affiche mairies) :
  • Mercredi 15 décembre 2010 à 19h00 à DEAUVILLE, salle polyvalente, 29, rue Albert Fracasse
  • Jeudi 16 décembre 2010 à 18h00 à TROUVILLE-SUR-MER, salle du Conseil Municipal-Hôtel de Ville
  • Lundi20 décembre 2010 à 18h00 à VILLERS-SUR-MER, salle Bagot, rue du Lieutenant Bagot).
• Exposition intermédiaire phase n°1 située dans le hall d’accueil de la Communauté de Communes à compter de la  deuxième semaine du mois de décembre
• Dossier à disposition du public à l’accueil de la Communauté de Communes

Organisation générale du projet

Elaboration du P.L.U. en 3 phases

• phase n°1 : Etablissement du diagnostic et de l’état initial de l’environnement, éléments du rapport de présentation
• phase n°2 : Traduction du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) et élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.)
• phase n°3 : Tracé du zonage et rédaction du règlement

Organes de travail au sein de la Communauté de Communes

• Comité de pilotage, composé de l’ensemble des membres du Bureau Communautaire et de trois techniciens à voix consultative, est l’organe décisionnel qui débattra et validera les documents élaborés par le Comité Technique.
• Commission d’urbanisme, composée de 12 élus et d’un Président, a pour rôle de suivre la bonne exécution du calendrier de la procédure d’élaboration du P.L.U et sera informée régulièrement de l’avancement du dossier afin de relayer la démarche P.L.U.dans chacune des communes membres.
• Comité technique composé de membres permanents (techniciens et élus communautaires et communaux) et de membres associés ponctuellement suivant la thématique abordée (ex : SCOT, Etat, SAFER, associations spécialisées…). Le rôle de cet organe est de préparer les documents qui seront débattus et validés par le Comité de pilotage.

Concertation (télécharger le bilan de la concertation)

Le territoire intercommunal a été divisé en trois secteurs pour l’organisation des réunions publiques auxquelles ont été conviés les habitants du territoire qui souhaitent s’informer et/ou s’exprimer sur le projet de P.L.U. Trois réunions par secteur ont été organisées lors des 3 phases d’élaboration du P.L.U, soit au total 9 réunions :

• VILLERS-SUR-MER (lieu de réunion) / Vauville / Saint-Pierre-Azif / Blonville-sur-Mer
• DEAUVILLE (lieu de réunion) / Bénerville-sur-Mer / Tourgeville / Saint-Arnoult
• TROUVILLE-SUR-MER (lieu de réunion) / Touques / Villerville

Les associations oeuvrant pour la protection de l’environnement, des représentants de la protection agricole et les acteurs de la construction ont également été invités à s’exprimer lors de réunions à thèmes.

Une information régulière sur l’évolution du document d’urbanisme a été diffusée dans le journal et sur le site internet de la Communauté de Communes (www.coeurcotefleurie.org).
Un cahier d’observations et de propositions était mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, des expositions intermédiaires constituées de 4-5 panneaux explicatifs et pédagogiques ont été réalisées à chaque phase de l’élaboration du P.L.U. et consultables par le public dans le hall d’accueil de la Communauté de Communes. L’ensemble de ces panneaux a constitué l’exposition itinérante finale qui a eu lieu aux mois de mai et juin 2012 afin que chacun puisse prendre connaissance du document P.L.U.

Dans un délai de 3 mois  à compter de la transmission du projet de PLU, nos services ont recueilli l’avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et des Conseils Municipaux sur le projet de PLU arrêté le 3 mars 2012 par le Conseil Communautaire.

Une enquête publique lancée le 09 juillet 2012 est en cours avec une permanence du Commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes et dans certaines mairies du territoire. La population aura alors le choix de s’exprimer par l’envoi d’un courrier à destination du commissaire enquêteur (à l’adresse suivante : 12 rue Robert Fossorier 14800 Deauville) ou l’inscription d’observations sur le registre d’enquête (un registre au siège de la Communauté de Communes, et un dans chacune des 11 mairies). Ensuite, le commissaire enquêteur remettra son rapport d’enquête qui sera analysé ainsi que les avis des PPA et des Conseils Municipaux par la Communauté de Communes.

Composition du dossier

Le rapport de présentation :

• expose le diagnostic qui constitue un état des lieux de l’ensemble du territoire intercommunal et qui met en lumière les potentialités et les manques du territoire afin de servir de base à l’élaboration du projet intercommunal. Ce diagnostic est établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'agriculture, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de commerce, de transports, d'équipements et de services.
• analyse l’état initial de l’environnement.
• explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et la délimitation des zones.
• évalue lesincidences des orientations du plan sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) :

Elément stratégique du P.L.U. qui définit le véritable projet urbain. Il a pour fonction exclusive d’exposer le projet intercommunal pour les années à venir.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.) proposent un parti d’aménagement pour un secteur notamment pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.

Zonage et règlement : Le P.L.U. délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones.