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Mai 2009 - Jugement du TA Caen annulant le PLU de la Communauté de Communes
7 mai 2009
Mai 2009 - Jugement du TA Caen annulant le PLU de la Communauté de Communes
Jugement_TA_Caen_Annulation_PLU_7_mai_2009
Février 2009 - Arrêt CAA Nantes confirmant l'annulation du permis de construire au lieudit les Monts Volants
Juillet 2011 - Arrêt de la CAA Nantes confirmant l'annulation d'un permis de construire en bas du versant nord
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Décembre 2008 - La Croix Solier - Arrêt CAA confirmant l'annulation du permis de construire La Croix Solier
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