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Février 2009 - Arrêt CAA Nantes confirmant l'annulation du permis de construire au lieudit les Monts Volants
3 février 2009
Février 2009 - Arrêt CAA Nantes confirmant l'annulation du permis de construire au lieudit les Monts Volants
03_Les_Monts_Volants_Arr_t_CAA_Nantes_3_Fev_2009_1
Décembre 2008 - La Croix Solier - Arrêt CAA confirmant l'annulation du permis de construire La Croix Solier
Mai 2009 - Jugement du TA Caen annulant le PLU de la Communauté de Communes
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Décembre 2008 - La Croix Solier - Arrêt CAA confirmant l'annulation du permis de construire La Croix Solier
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